UNSA DOUANESSection de ROUEN
UNSA DOUANES| COMPTE RENDU DE LA CAPL N°2 (cat. B) : RECOURS EN NOTATION
La commission réunie ce jour, s’est ouverte sur deux déclarations liminaires, l’une de la CFDT, et la seconde de la CGT mettant en exergue les difficultés rencontrées par les agents au sein de l’interrégion, liées notamment à l’annonce, par le Préfet, du transfert du siège de la DI au Havre. À l’instar de son prédécesseur, le nouveau président de la CAPL nous a indiqué qu’il ne disposait pas d’informations concernant cette réorganisation. Comme prévu à l’ordre du jour, les représentants de l’administration ont informé les élus du personnel en CAPL de l’affectation des contrôleurs de deuxième classe issus de la liste d’aptitude 2015. Par ailleurs, le renouvellement de la disponibilité d’une collègue pour convenances personnelles a été approuvé à l’unanimité. L’administration a poursuivi la réunion en nous communiquant les chiffres du bilan de la campagne de notation pour l’année 2015. Sur les 469 agents de l’inter-région, 456 ont fait l’objet d’une évaluation. A l’issue de cette campagne, 317 agents ont bénéficié d’une réduction d’échelon, ce qui représente près de 70 % des agents évalués. Pour cette année, 19 agents ont décidé de faire un recours : en phraséologie pour 3 d’entre eux, en cadencement pour 18 autres. C’est sur ce point que s’est déroulée une part essentielle de la réunion.
A l’issue des débats, et après deux suspensions de séances, 6 agents, soit 1/3 des recours, se sont vus attribuer un mois d’avancement supplémentaire, tandis qu’un agent a obtenu la modification de l’appréciation phraséologique figurant sur le compte rendu de son entretien d’évaluation.
Pour les agents n’ayant pas eu gain de cause, une voie de recours reste possible à travers la commission administrative paritaire centrale. Vos élus UNSA-Douanes, Georges DALLIBERT et Benjamin MEYER
COMPTE RENDU DE LA CAPL n°3 (cat. C) : RECOURS EN NOTATION
La commission s'est réunie le 18 septembre 2015 pour étudier les recours en notation des catégories C. Le président de la commission a tout d'abord rappelé quelques chiffres : il y a dans la DI de Rouen 237 agents de catégorie C, 12 agents n'ont pas été évalués (jeunes titulaires), 144 agents ont obtenus un avancement d'un mois, 29 agents 2 mois et 2 agents 3 mois. Il y avait, pour cette CAPL, 8 recours en notation : 5 recours en cadencement, 2 recours phraséologique et un à double titre. La commission disposait de deux mois au titre de l'année 2015 et deux mois non attribués en 2014 soit un total de quatre mois. La commission a donné un avis favorable à trois dossiers sur cinq pour les recours en cadencement , un avis favorable pour le recours à double titre, un avis favorable pour un recours en phraséologie . Pour le dernier recours en phraséologie il n'y a eu que peu de changements. Vos élus UNSA-Douanes Vanessa LONDAIS, Kévin LEBRANCHU et Jérémie MAGREZ
La Commission Administrative Paritaire Locale concernant les agents de catégorie B s’est tenue le 14 avril 2015 au siège de la DI de Rouen. Elle avait notamment pour ordre du jour, l’établissement de la liste d’aptitude au grade de contrôleur de deuxième classe ainsi que les tableaux d’avancement aux grades de contrôleur de première classe et de contrôleur principal au titre de l’année 2015. En ce qui concerne le passage des agents de constatation en catégorie B via la liste d’aptitude, l’administration a rappelé que tout agent de constatation pouvait postuler dès lors qu’il avait neuf années de service dans le corps, soit quelques 221 agents répartis sur l’ensemble de la DI. Le nombre de postes offerts n’étant pas connu à ce jour, afin d’avoir un ordre d’idée, 4 promotions actives et 2 promotions retraites avaient été octroyées au titre de l’année précédente. Quant au tableau d’avancement de contrôleur de deuxième classe à contrôleur de première classe, la note de la direction générale dispose que tout agent peut y prétendre dès lors qu’il a atteint le septième échelon de contrôleur de deuxième classe et a servi 5 années dans la catégorie B. A titre d’information, 194 postes avaient été offerts en 2014, dont 14 au niveau interrégional. Enfin, la réunion s’est achevée sur le tableau d’avancement de contrôleur principal. À l’instar du tableau d’avancement de contrôleur de première classe, tout contrôleur de première classe désirant y figurer doit être au septième échelon de son grade et justifier de 5 ans de service dans la catégorie B. En 2014, 103 postes au niveau national avaient été attribués, 8 sur la direction. Il faut donc attendre la tenue de la CAP centrale, à savoir le 23 juin 2015, qui rendra son avis, afin de connaître votre éventuel avancement ... Vos représentants UNSA
Suite à la déclaration liminaire de la CGT soulignant, entre autre, la manifestation du 24 mars dernier et son taux de grévistes (58% pour la DR du Havre et 72% pour la Basse Normandie), Monsieur le Directeur Interrégional nous répond que son projet et sa déclinaison sont en cours de présentation au Préfet, élus et ensemble des services douaniers. Dans sa déclaration liminaire, la CGT rappelle sa position quant aux avancements, à savoir la linéarité de carrière. L’UNSA et la CGT demandent à ce qu’un moyen d’accéder aux informations sur la reconstitution de carrière des agents inscrits aux tableaux d’avancement soit trouvé, afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause. L’administration nous répond qu’un travail en ce sens est amorcé. Immédiatement l’étude des tableaux d’avancement aux grades d’AC, ACP2 et ACP1 commence. L’inscription d’un agent au tableau d’ACP2 est écartée par M. le Président de la CAPL. Il nous indique que l’avancement d’un autre agent sera, cette année, privilégié du fait que bien que proposé en CAPL puis en CAPC l’année précédente, le budget alloué n’avait finalement pas permis son passage en ACP2. La parité syndicale approuve le classement du tableau d’AC compte tenu qu’il n’y a qu’un agent inscrit au tableau, et que ce vote ne pénalisera aucun autre agent. N’ayant pas connaissance de tous les antécédents de carrière des agents inscrits aux tableaux d’ACP2 et d’ACP1, et aux vues des incidences que cela pourrait impliquer sur le classement réel des agents, la parité syndicale décide de s’abstenir au moment du vote pour ces deux tableaux. En fin de CAPL, le cas d’une demande de mutation hors tour est évoqué, les représentants syndicaux concernés sont partagés dans leur vote, l’administration, quant à elle, vote défavorablement. A titre d’information, en 2014, 9 agents sont passés AC au niveau national dont 2 sur la DI ROUEN, 175 agents sont passés ACP2 au niveau national dont 10 au niveau de la DI et 103 agents sont passés ACP1 au niveau national dont 9 sur la DI. Le nombre de postes offerts pour les tableaux d’avancement au titre de l’année 2015 n’est pas connu à ce jour. Vos représentants UNSA
La CAPL s'est ouverte, le 23 septembre 2014, sur une déclaration liminaire de la CFDT réclamant par principe l'attribution d'un mois d'avancement à chaque agent et favorisant une répartition uniforme. La CGT a ensuite lu une déclaration liminaire dénonçant le PSD et le système inique des évaluations. Le président de la CAPL a répondu qu'il n'est pas possible d'attribuer un mois d'avancement à chaque agent pour plusieurs raisons :
Le président a bien conscience de la part de subjectivité de l'évaluation, mais il nous assure que cette « subjectivité » s'appuie sur des éléments factuels. De plus, il assume cette « subjectivité » et nous assure qu'il tente de la réduire. Le renouvellement de disponibilité d'une collègue est accepté à l'unanimité. Le bilan de la campagne d'évaluation de 2014 de la DI de Rouen s'établit comme suit :
Il n'y a eu aucune note d'alerte, aucune majoration, et un recours gracieux a été accordé. 193 agents sur 260 ont donc pu bénéficier d'une réduction. Les débats commencent alors pour les recours en notation : Sur le premier dossier, le président à la vue de la phraséologie de l'évaluation, propose d'entrée de jeu l'attribution d'un mois d'avancement. Vu l'excellence du dossier (excellence du dossier reconnue par la part administrative), l'UNSA propose l'attribution de 2 mois d'avancement. Le président nous indique qu'il ne peut nous suivre car il ne veut pas rompre l’équilibre établi par le chef de service. Nous lui indiquons alors qu'il ne s'agit pas d'évaluer l'équilibre du service mais d'évaluer les compétences et le comportement de l'agent. Après les débats, le président propose de passer au vote du premier dossier. Vote pour l'attribution d'un mois d'avancement proposé par le président de la CAPL : 4 votes pour (partie administrative et Solidaire) et 2 abstentions (UNSA et CGT) Vote pour l'attribution de 2 mois d'avancement : 3 votes pour (UNSA, CGT et Solidaires), et 3 votes contre (partie administrative) Le second dossier a été plus difficile car le président estimait que l'agent ne méritait pas de mois d'avancement. Il a fallu toute la persuasion de l'ensemble des syndicats pour obtenir que le président propose l'attribution d'un mois d'avancement. Vote pour l'attribution d'un mois d'avancement proposé par le président de la CAPL : unanimité (part administrative et syndicale) En conclusion, cette année, les 2 agents ayant fait des recours ont eu gain de cause. Vos représentants UNSA DELATTRE Denis et LONDAIS Vanessa Compte rendu C C P C Personnels Navigants du 13/05/2014 http://unsa-douanes-rouen.wifeo.com/documents/CR_CCPC_du_13.05.2014.pdf C A P L du 10 /04 / 2014 - TA/LA des catégories C La CAPL n°3 Tableau d'avancement s'est tenue le 10 avril 2014 à la DI de Rouen. Les tableaux d'avancement au grade d'AC, d'ACP2 et d'ACP1 ont été étudiés. Tous les inscrits à ces tableaux ont été acceptés dans l'ordre du SIGRID (Fichier informatisé du personnel) à l'exception d'un agent dont l'inscription a été écartée par le président de la CAPL. Ayant eu connaissance des raisons de cette éviction et des agissements de cet agent, la parité syndicale a décidé, à l'unanimité de s'abstenir sur ce vote. A titre d'information, en 2013, 12 agents sont passés AC au niveau national (dont 1 sur la DI de Rouen), 381 agents sont passés ACP2 au niveau national (dont 25 sur la DI de Rouen), 164 agents sont passés ACP1 au niveau national (dont 9 sur la DI de Rouen). Le nombre de postes offerts pour les tableaux d'avancement au titre de 2014 n'est pas connu à ce jour. Vos représentants UNSA : Delattre Denis (BSE Dieppe) et Londais Vanessa (BSI Rouen) C A P L du 17 /04 / 2014 - TA/LA des catégories B Ordre du jour : - Approbation des procès-verbaux du 19 décembre 2013 relatifs à l'inscription au tableau des mutations des contrôleurs de 2ème classe, des contrôleurs de 1ère classe et des contrôleurs principaux. - Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2013 relatif à l'information des membres de la CAPL sur les affectations des lauréats de l'examen professionnel contrôleurs de 2ème classe. - Approbation du procès-verbal du 24 février 2014 à l'information des membres de la CAPL sur l'affectation et les missions de Mr "M" promu au grade contrôleur de 2ème classe par liste d'aptitude au titre de l'année 2013. - Établissement de la liste d'aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe de la DGDDI au titre de l'année 2014 - Établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur de 1ère classe de la DGDDI au titre de l'année 2014 =>Une déclaration liminaire de la CGT a eu lieu dans un 1er temps(en dénonçant notamment les restructurations actuelles laissant voir un tableau de mutation bien maigre et laissant apercevoir un avenir très incertain dans notre région comme ailleurs). réponse du DI: il a avoué ne pas avoir demandé de poste sur la DI, il n'a pas de lisibilité sur l'avenir des résidences et attend l'automne(avant le 2ème tour des mut) pour demander un (ou des) poste(s). A ce moment là, il saura ce que désire la DG.
-Approbation des PV des CAPL du 19/12/13 et du 24/02/14. -Établissement de la Liste d'Aptitude(L.A.) au grade de C2: 103 ACP1 ont été promus en 2013, dont 6 au sein de la DI. Pas de promo retraite en 2013. 2 promotions retraites ont été demandées sur la DI. Remarques sur la liste proposée par l'administration: jusqu'à présent, 20 agents étaient proposés mais le DI souhaite n'en proposer que 15, au vues du nombre des agents nommés chaque année. SIGRID intègre la manière de servir(cas déjà discuté l'an dernier) des agents et reflète le déroulement de carrière. (très largement critiqué par tous les syndicats qui s'opposent à cette liste). Annonce de la liste proposée par l'intersyndicale: Nous avons tenu compte de l'ancienneté et non sur le système de notation repris par SYGRID. Discussion entre le DI et l'intersyndicale sur la notation et son handicap à évaluer tous les agents de manière juste. Nous pensons et affirmons que la manière la plus juste est de prendre en compte l'ancienneté des ACP1 demandant la LA. Après avoir posé la question au DI de savoir jusqu'à combien d'années doit on remonter pour qu'un agents ayant subit une baisse en notation puisse à nouveau être sur le même pied d'égalité que les autres, le DI nous répond qu'il faut ressortir les notations des 10 dernières années. C'est bien cher payé pour une erreur, selon nous. Discussion sur 3 cas concernant notre liste et/ou celle de l'administration: c'est encore une fois une discussion sans en être une: le DI nous écoute mais ne tient absolument pas compte de nos désidératas ou suggestions. Le DI préfère tenir compte des remarques ou avis de ses directeurs plutôt que les notateurs, chefs hiérarchiques directs des agents, chose que nous n'arrivons pas à comprendre(qui mieux que le chef direct peut connaitre l'agent, surement pas le directeur. => liste proposée par l'administration votée pour par l'administration et votée contre par les différents syndicats. L'inverse s'est produit avec la liste proposée par l'intersyndicale. -Liste du tableau d'avancement au grade de C1: l'an dernier, 26 agents C2 sont passés C1 au sein de la DI. -Liste du tableau d'avancement au grade de CP: L'an dernier, 4 agents C1 sont passés CP dans la DI Voilà pour la CAPL. Encore une fois, c'est une discussion qui n'a rien de démocratique. On donne notre avis mais rien ne change...
CAPL (catégorie B) du 19 décembre 2013 Le jeudi 19 décembre 2013 s'est déroulé la CAPL des contrôleurs relative aux demandes de mutations. Dans un premier temps, ont été approuvés les PV de la dernière CAPL de septembre(concernant les recours en notation). Dans un second temps, ont été votées les listes de demande de mutation des agents de la DI. Seule remarque: il a été demandé de préciser que les agents ayant été reçu aux concours de C1 ou de CP, doivent avoir leurs points réajustés après la prochaine parution des BOP les concernant. Enfin, un agent sélectionné pour suivre le prochain stage marin mécano, s'est blessé récemment. Par conséquent, il a été demandé de maintenir ses desiderata en matière de mutation afin qu'il ne soit pas plus pénalisé.Vos représentants : Franck TESSON, BSI ROUEN et Jean-Christophe GRIMART, BSE DIEPPE
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